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Informations légales

1. Présentation du site Internet

Ce site est la propriété de la société GEO FRANCE exerçant sous la marque GEO PLC et ci-après identifiée.

Editeur :
Ce site est édité par :
La société GEO FRANCE
SAS au capital de 650 000 €, dont le siège social est situé au 101, Rue de Sèvres – 75006 PARIS,
RCS Paris B 531 355 790,
Adresse postale : 11 place Edouard VII CS 90060, 75009 Paris

La société GEO FRANCE est un acteur de référence du marché de l’efficacité énergétique, et en particulier du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). La société détient la société PARTAGER LA CROISSANCE (SAS au capital de 541 000 € - RCS Paris B 529 426 975), société reconnue « structure collective » au sens de l’article L.221-2 du code de l’énergie.

Hébergeur :
Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubais – Tourcoing 424 761 419 00045

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société éditrice, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.
Le site Internet est mis à jour régulièrement par la société GEO FRANCE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

GEO FRANCE s’efforce de fournir sur le site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site Internet s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. A ce l’utilisateur du site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société GEO FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société GEO FRANCE. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site Internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société éditrice ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Internet.
Des espaces permettant de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. La société éditrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société éditrice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles – Informatique et Libertés.

Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire et sont destinées au traitement de sa demande par la société GEO FRANCE ou ses prestataires. GEO FRANCE assure une protection des données personnelles de ses clients dans le respect des dispositions des lois informatique et libertés.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : GEO FRANCE, 11 place Edouard VII CS 90060, 75009 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

Les sites extérieurs au site Internet ayant un lien avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de GEO FRANCE. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. GEO FRANCE n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus, …), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin de s’assurer son identification et de faciliter la navigation sur le site Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’application des présentes conditions et avec l’utilisation du site Internet est soumis au droit français et seuls les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris peuvent connaître de ces litiges.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).